DROIT PUBLIC achats DU COMTÉ-ÉTAT DE LA PROVENCE SUR LA CONTRIBUTION... - BOUCHE - 1788
DROIT PUBLIC DU COMTÉ-ÉTAT DE LA PROVENCE SUR LA CONTRIBUTION AUX IMPOSITIONS - PAR CHARLES-FRANÇOIS BOUCHE - 1788

DROITPUBLIC DU COMTÉ-ÉTAT DE LA PROVENCE
SUR LA CONTRIBUTION AUX IMPOSITIONS - PARCHARLES-FRANÇOIS BOUCHE - 1788





*** Nombreusesphotos après le texte ***

Charles-François Bouche
(1737-1795) est un historiende la Provence et homme politique français, issu dune grandefamille provençale. Avocat au Parlement dAix, il devient députéde la sénéchaussée dAix aux États générauxde 1789. Il se fait notamment remarquer en présentant une motionexigeant la restitution dAvignon et du Comtat Venaissin au royaumede France, démontrant que leur cession au pape (aux XIIIe& XIVe siècles) na en réalité aucunevaleur. En outre, au moment où lAssemblée nationale instaurela division de la France en départements, il parvient àfaire dAix-en-Provence le chef-lieu de ce qui prendra le nom de "Bouches-du-Rhône",au détriment de Marseille.

Charles-François Bouche est un ardent défenseurdes idées révolutionnaires. Dans cet ouvrage, il défendavec brio la contribution équitable des Trois Ordres aux chargespubliques : La communauté des charges est, écrit-il, «dedroit naturel, autant que de droit civil. En Provence, elle est de "droitconstitutionnel"». Bouche est dailleurs lun des premiersà employer cette expression.

Et dajouter : «Dans quel code lira-t-on que dans une sociétécivilisée qui a la même Patrie, les mêmes Loix &le même Souverain, une partie de cette société doitfaire tous les frais du bonheur de lautre, & être soumiseà lAdministration journalière & forcée decelle quelle rend heureuse par ses travaux & ses sueurs ? Le bienpublic ne peut sortir que dune confiance respective, & jamais laconfiance ne sétablira, là où dans le sein dela même Administration, un Ordre sera plus puissant et moins chargéque lautre. Il seroit de la dernière absurdité que lesPossédans-Fiefs qui ne contribueroient que bien foiblement àdeux ou trois objets particuliers, & le Clergé qui ne contribueroità aucun, prétendissent au droit dadministrer pour leTiers-Etat, qui payeroit tout...»
(Extrait p. 138)


DROIT PUBLIC DU COMTÉ-ÉTAT DE LA PROVENCE
SUR LA CONTRIBUTION AUX IMPOSITIONS :


Ouvrage utile à toutes les Provinces de la France.

SECONDE ÉDITION
Revue, corrigée & augmentée.

PAR CHARLES-FRANÇOIS BOUCHE
Avocat au Parlement dAix.

A AIX, Chez PIERRE-JOSEPH CALMEN - 1788 - Seconde édition augmentée- In-8 (13,5 x 20 cm) relié plein veau marbré, dos àcinq nerfs, caissons ornés de motifs floraux, titre dorésur pièce, roulettes sur les coupes - Contreplats & gardesmarbrés, toutes tranches rouges - 432 pages + 4 ff.

Signature de lauteur enpage de titre.


> Bon état dusage :
intérieurfrais, accroc à la coiffe de tête, coins émousséset épidermures
avec petits manques de cuir au bord du 4e plat
- Voir les photos
> Envoi soigné en Colissimo : gratuit !




































Conditions générales de vente
" class="zoomMainImage swiper-slide">DROIT PUBLIC DU COMTÉ-ÉTAT DE LA PROVENCE SUR LA CONTRIBUTION AUX IMPOSITIONS - PAR CHARLES-FRANÇOIS BOUCHE - 1788

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SUR LA CONTRIBUTION AUX IMPOSITIONS - PARCHARLES-FRANÇOIS BOUCHE - 1788





*** Nombreusesphotos après le texte ***

Charles-François Bouche
(1737-1795) est un historiende la Provence et homme politique français, issu dune grandefamille provençale. Avocat au Parlement dAix, il devient députéde la sénéchaussée dAix aux États générauxde 1789. Il se fait notamment remarquer en présentant une motionexigeant la restitution dAvignon et du Comtat Venaissin au royaumede France, démontrant que leur cession au pape (aux XIIIe& XIVe siècles) na en réalité aucunevaleur. En outre, au moment où lAssemblée nationale instaurela division de la France en départements, il parvient àfaire dAix-en-Provence le chef-lieu de ce qui prendra le nom de "Bouches-du-Rhône",au détriment de Marseille.

Charles-François Bouche est un ardent défenseurdes idées révolutionnaires. Dans cet ouvrage, il défendavec brio la contribution équitable des Trois Ordres aux chargespubliques : La communauté des charges est, écrit-il, «dedroit naturel, autant que de droit civil. En Provence, elle est de "droitconstitutionnel"». Bouche est dailleurs lun des premiersà employer cette expression.

Et dajouter : «Dans quel code lira-t-on que dans une sociétécivilisée qui a la même Patrie, les mêmes Loix &le même Souverain, une partie de cette société doitfaire tous les frais du bonheur de lautre, & être soumiseà lAdministration journalière & forcée decelle quelle rend heureuse par ses travaux & ses sueurs ? Le bienpublic ne peut sortir que dune confiance respective, & jamais laconfiance ne sétablira, là où dans le sein dela même Administration, un Ordre sera plus puissant et moins chargéque lautre. Il seroit de la dernière absurdité que lesPossédans-Fiefs qui ne contribueroient que bien foiblement àdeux ou trois objets particuliers, & le Clergé qui ne contribueroità aucun, prétendissent au droit dadministrer pour leTiers-Etat, qui payeroit tout...»
(Extrait p. 138)


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SUR LA CONTRIBUTION AUX IMPOSITIONS :


Ouvrage utile à toutes les Provinces de la France.

SECONDE ÉDITION
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PAR CHARLES-FRANÇOIS BOUCHE
Avocat au Parlement dAix.

A AIX, Chez PIERRE-JOSEPH CALMEN - 1788 - Seconde édition augmentée- In-8 (13,5 x 20 cm) relié plein veau marbré, dos àcinq nerfs, caissons ornés de motifs floraux, titre dorésur pièce, roulettes sur les coupes - Contreplats & gardesmarbrés, toutes tranches rouges - 432 pages + 4 ff.

Signature de lauteur enpage de titre.


> Bon état dusage :
intérieurfrais, accroc à la coiffe de tête, coins émousséset épidermures
avec petits manques de cuir au bord du 4e plat
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